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Lancement de la révision numéro 1 du PLU au titre de l'article L 153-34 du code de l'urbanisme, dite procédure de révision "allégée".

En complément de l'étude de dérogation à l'article L111-6 du code de l'urbanisme, permettant de limiter les reculs règlementaires de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute et de 75 m par rapport à l'axe de la RD 920, il convient de procéder à des modifications du règlement de la zone AUx afin de faciliter les projets de développement économique portés par la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche, propriétaire de la zone " Porte du Midi ", sans aucune remise en cause du Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

En effet, l'évolution des projets permettent à la Communauté de Communes d'envisager une cession de l'ensemble de son foncier sans avoir à procéder à l'aménagement et à la viabilisation de la zone au préalable.
Aussi, en accord avec le Conseil Départemental, l'obligation de créer un seul et unique accès pourrait être levée.

De plus, un des acheteurs potentiels développe un projet de distribution et de production d'hydrogène afin d'installer sur le territoire communal une station de distribution autonome, raccordée à une unité de production d'énergie photovoltaïque.
Ce concept ferait du projet de "Porte du Midi" un site unique en France.
Le règlement sera donc adapté afin de tenir compte de cette spécificité en autorisant notamment les ICPE soumises à autorisation à s'installer sur cette zone et toutes les autres destinations nécessaires au développement des entreprises logistiques par ailleurs déjà autorisées par le règlement actuel sur la zone (bureaux, stations de distribution, etc...).

Délibération Révision allégée du PLU


Plan de situation


Vous pouvez consulter le dossier de présentation de la révision allégée numéro 1 ci-dessous
Un registre est disponible en Mairie pour recueillir vos éventuelles observations

Rapport de présentation

Orientations d'aménagement et de programmation





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